Conditions générales de vente

Préambule:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet « Master Yeti ».

Le site internet www.masteryeti.fr est un service de :

  • La société Master Yeti, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, sis 21 cours Vitton à LYON (69006) – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Lyon B 904 488 517 RCS LYON (ci-après le « Vendeur » ou la « Société »).
  • Adresse URL du site : www.masteryeti.fr (ci-après le « Site internet »).
  • Email : [email protected]
  • Numéro de téléphone : 04.78.93.38.80

Le site Internet Master Yeti commercialise les produits suivants : Jeux de société, Jouets, Jeux en bois, Goodies et cadeaux, Puzzles, Livres, Bande dessinée, Art visuel (ci-après les « Produits »).

Les coordonnées et d’autres informations concernant la Société se trouvent dans les mentions légales du Site internet.

Article 1 – Principes

Les conditions générales de vente s’appliquent quand un consommateur particulier (ci-après le « Client ») effectue une commande sur le Site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales et ce, à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site internet. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 1er novembre 2022.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur au Client à partir du Site internet.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le Site internet et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Ces achats concernent les produits suivants : Jeux de société, Jouets, Jeux en bois, Goodies et cadeaux, Puzzles, Livres, Bandes dessinées, Art visuel.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ;
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le Site internet à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de toute indisponibilité du Produit commandé.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le paiement.

La vente sera considérée comme ferme et définitive :

  • Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
  • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant, notamment, le paiement d’une commande antérieure.

Par ailleurs, la commande du Client pourra être annulée par le Vendeur en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut appeler le numéro de téléphone suivant : 04.78.93.38.80 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Lundi au Samedi de 10h à 19h, ou envoyer un mail au Vendeur à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 04.78.93.38.80

Article 6 – Confirmation de commande

Le Vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par message électronique à l’adresse courriel indiqué par le Client.

Le Vendeur recommande au Client de conserver et d’imprimer le courriel de confirmation de commande qui lui est adressé récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, lesquels sont conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques principales de chaque Produit susvisé figurent sur les fiches produits disponibles sur le Site internet.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les informations portées sur les fiches produits correspondent aux caractéristiques essentielles du Produit considéré. Elles ne sont pas forcément exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives et n’engagent pas la responsabilité de la Société. En effet, au cas où la Société modifierait un Produit de façon non substantielle, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la Société ni même affecter la validité de la vente.

Les Produits proposés sur le Site internet sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Article 9 – Prix

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le Site internet au jour de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de tout Produit à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne sur le Site internet.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site Internet restent à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur peut, en certaines occasions, proposer des campagnes commerciales sur le Site internet. Pour ces campagnes, d’autres conditions que celles indiquées dans ces conditions générales de vente peuvent s’appliquer. Les conditions des campagnes s’appliquent tant que la campagne est en cours et pour les articles spécifiquement concernés par la campagne. Des promotions sur des articles spécifiques sur le Site internet sont valables pendant une période limitée, et uniquement jusqu’à épuisement des stocks, selon les conditions spécifiquement applicables et qui seront détaillées pour chaque campagne commerciale.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par le Client.

Le montant de la commande est exigible par le Vendeur dès la confirmation de la commande par le Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site internet.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Carte Bancaire ;
  • Paypal.

Le Vendeur a recours à des tiers, prestataires de services de paiement. Les fournisseurs de ces services de paiement ont leurs propres conditions d’utilisation qui règlementent, entre autres, le traitement des données personnelles du Client. Ces conditions sont disponibles au moment où le Client choisit son moyen de paiement.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du Site internet qui seront préalablement annoncées sur la page d’accueil du Site internet, les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courriel de confirmation de commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 5 jours à compter du jour suivant celui ou le Client a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo, Chronopost, Relais Colis.

Le Vendeur fait de son mieux pour livrer le plus rapidement possible. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les TRENTE (30) jours suivants la conclusion du contrat. Le délai de livraison prévu pour l’article est indiqué sur la confirmation de commande, au moment du règlement.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées au Client au cas par cas.

Si un article ne peut pas être livré dans le délai convenu, le Vendeur envoie un message électronique pour en informer le Client qui aura la possibilité de résilier le contrat ou d’accepter le nouveau délai de livraison proposé par le Vendeur.

En cas de non-respect de la date ou du nouveau délai de livraison convenu, le Client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou les délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Pour les livraisons en relais, le client devra veiller à bien sélectionner le point relais de son choix, et à se renseigner sur les dates et horaires d’ouverture de celui-ci et prend conscience que son colis pourra être déposé dans un autre relais si ce dernier ne peut réceptionner ou accueillir le colis.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client concernant son adresse, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les colis doivent normalement être récupérés personnellement avec présentation d’une pièce d’identité et le numéro de commande. Le Client reçoit toujours un avis lui indiquant le lieu et la date où le colis doit être livré et réceptionné par ses soins. L’avis peut être communiqué par SMS, courrier ordinaire, courrier électronique ou par téléphone.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra au Client de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Pour les colis non réceptionnés par le Client au lieu et date indiqués sur l’avis, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client les frais de retour, d’envoi et de traitement.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison résultant d’un fait imprévisible et en dehors de son contrôle.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage scellé, accessoires, notice, goodies..).

Article 13 – Erreurs de livraison

Le Client devra vérifier la conformité du Produit par rapport à la commande et les éventuels vices apparents ou manquants.

En cas de non-conformité, le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation devra être portée à la connaissance du Vendeur par le Client par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés dûment notifié selon les modalités ci-dessus définies et constaté par le Vendeur, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des Produits, à l’exclusion de toute indemnité.

À réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au Client.

L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Master Yeti, 21 Cours Vitton 69006 Lyon.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Le retrait en magasin n’exonère pas le Client de son obligation de vérification de la conformité du Produit à la commande.

Article 14 – Garantie des produits

                14-1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est garant de la conformité du Produit vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • Le Client bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du Code de la consommation.
  • Le Client n’a pas à rapporter la preuve de la non-conformité du Produit durant les VINGT-QUATRE (24) mois en cas de Produits neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du Produit.

                14-2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le Produit vendu.

La garantie des vices cachés couvre uniquement des défauts de fabrication et exclut les défauts apparus suite à une modification du fonctionnement ou de l’aspect, à un accident, à de la négligence ou à un non-respect des instructions d’entretien ou de service, ainsi qu’à l’usage normal et à l’usure.

Il appartiendra au Client de prouver que les vices cachés existaient à la vente du Produit et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.

Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Vendeur prend en charge les frais de retour dans le cadre des réclamations acceptées.

Quand un article a été retourné et la réclamation a été acceptée, le Vendeur indemnise le Client conformément à la législation relative à la protection du consommateur actuellement en vigueur. Le Vendeur fera les meilleurs efforts pour que le remboursement intervienne dans les TRENTE (30) jours suivant la réception de la réclamation mais un délai plus long peut être nécessaire en fonction de la nature de l’article.

Article 15 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de la réception du ou des Produits commandés par le Client, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Dans le cas où le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce Site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à ses frais et risques exclusifs les Produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur état et emballage d’origine, complets (emballage scellé, accessoires, notice, goodies…), neufs, permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout Produit retourné fera l’objet de vérifications par le Vendeur. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Vendeur sera alors en droit de refuser de rembourser le Produit s’il apparait que ce dernier est endommagé, a été utilisé par le Client, ou n’est plus commercialisable pour quelque raison que ce soit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de règlement utilisé par celui-ci.

En cas de retour d’une partie de la commande, les frais de livraison ne sont pas remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de SEPT (7) jours, et au plus tard, dans le délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Dde fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînant leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir l’autre Partie de leur survenance ainsi que de leur disparition dans un délai de HUIT (8) jours à compter de la date de survenance de l’évènement.

Le Vendeur ne sera en conséquence pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à TROIS (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Gestion du Site internet

Le Vendeur décline toute responsabilité pour toute interruption du Site Internet, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site internet, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.

Le Client s’engage à ne pas communiquer les identifiants de son compte Client à des tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte Client par un tiers auquel le Client aura communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès à ses identifiants ou à son Compte Client suite à une faute ou une négligence imputable audit Client.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 – Informatiques et libertés

Quand le Client passe une commande, il lui est demandé d’indiquer certaines données personnelles. Le Client confirme que les données indiquées sont correctes et complètes et sera ainsi tenu responsable au cas où ses données seraient erronées.

Le processus de commande sur le Site Internet nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations du Client sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par ce dernier.

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées au Vendeur exclusivement pour les besoins du traitement des commandes.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet.

Article 20 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site internet sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur, ses nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion.
  • Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au Site internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le Site internet, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client ;
  • Communication : lorsque le Site internet est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du Client font l’objet d’une conservation temporaires ;
  • Cookie : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site internet par le Client ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site internet ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site internet, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque le Client autorise le Site internet d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque le Site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le Site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le Site internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, la Société pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : [email protected]

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site internet leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage a publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 21 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Article 22 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 23 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24 – Langue du contrat

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 25 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au service client du Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le recours éventuel à une procédure amiable de règlement des différends interrompt les délais pour agir en justice mais n’a pas pour effet d’interrompre les délais pour agir en garantie.

Article 26 – Loi applicable

L’interprétation ou l’application des présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

A défaut de résolution amiable, tout litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions générales sera soumis au tribunal français territorialement et matériellement compétent.

Dans le cas où le Client serait un commerçant, compétence est donnée au Tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société.

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