Échange et remboursement

Article 15 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de la réception du ou des Produits commandés par le Client, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Dans le cas où le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce Site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à ses frais et risques exclusifs les Produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur état et emballage d’origine, complets (emballage scellé, accessoires, notice, goodies…), neufs, permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout Produit retourné fera l’objet de vérifications par le Vendeur. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Vendeur sera alors en droit de refuser de rembourser le Produit s’il apparait que ce dernier est endommagé, a été utilisé par le Client, ou n’est plus commercialisable pour quelque raison que ce soit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de règlement utilisé par celui-ci.

En cas de retour d’une partie de la commande, les frais de livraison ne sont pas remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de SEPT (7) jours, et au plus tard, dans le délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.